CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, par la société Bio is Biotiful, des produits proposés sur sa boutique.
La société Bio is Biotiful se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

2. Produits et prix
-       Produits
Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, l'Utilisateur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur la Boutique Bio is Biotiful, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander.
L'Acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur la Boutique Bio is Biotiful.
Les offres présentées par Bio is Biotiful sont valables dans la limite des stocks disponibles. Bio is Biotiful se réserve le droit de modifier l'assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.
Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement le vendeur.
Au cas où un fournisseur modifierait un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni même affecter la validité de la vente.
-       Prix
Les prix de vente des produits en ligne sur la boutique Bio is Biotiful, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de la commande par l'Acheteur.
Ils ne comprennent pas les frais d'expédition et de traitement de commande, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande.
Ce mode de livraison intègre une assurance : une indemnisation en cas de perte ou avarie de 23€/kg (dans la limite du poids maximum autorisé de chaque format).
Pour la Suisse, la facturation sera Hors Taxe. Au moment de la confirmation du pays de livraison, le montant facturé sera annoncé en Hors Taxe. En revanche, l'Acheteur sera redevable des taxes douanières suisses à réception de son colis.

3. Enregistrement et validation de la commande
-         Commande 

Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.
A partir du moment où l'Acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l'icône "Confirmer l’achat", il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés.

-       Paiement
Le paiement doit être réalisé lors de la commande par l'Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.
Toutes les commandes sont payables en euros.

Pour régler sa commande, l'Acheteur dispose des modes de paiement suivants : carte bancaire via Paypal, Kwixo, chèque bancaire ou postal émis par une banque française.

-  Service de contrôle des commandes en collaboration avec FIA-NET :

Dans le cadre du service de contrôle des commandes, la société FIA-NET peut être amenée à contacter les internautes par tous moyens en vue de la validation d’une transaction et pourra le cas échéant, demander des pièces justificatives (Pièce d’identité et RIB/Chèque annulé…).

Chaque internaute est informé que le défaut ou le refus de transmettre les justificatifs demandés empêchera FIA-NET d’octroyer une garantie sur la transaction concernée et peut conduire le commerçant à proposer un moyen alternatif de règlement. Le délai de transmission à FIA-NET des pièces sollicitées peut décaler d'autant l'expédition des produits commandés.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET - Service Informatique et Libertés – Traitements n°773061 et n°1080905 - 39 rue Saint-Lazare, 75009 PARIS.

-  En cas de paiement par chèque, l’Acheteur libellera son chèque à l’ordre de Bio is Biotiful
Il adressera ce chèque par courrier à l’adresse suivante :
Bio is Biotiful
9 Rue de Dampierre
25490 BADEVEL
Ne sont acceptés que les chèques émis par une banque française.
Bio is Biotiful enverra les produits au plus tôt 3 jours ouvrés après encaissement du chèque (Délai d’encaissement par la banque).
L'annulation de la commande avant envoi du chèque est possible sur simple envoi d’email en nous contactant via notre adresse mail: contact@bioisbiotiful.com.

-       Choix des produits
L'Acheteur ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, commercialisés par Bio is Biotiful, a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu'il les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l'objet de sa commande. En outre, l'Acheteur connaissant seul les produits qu'il possède et utilise, est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux utilisés par lui.
Il appartient exclusivement à l'Acheteur, s'il ne s'estime pas suffisamment compétent, de se faire assister d'un conseil.

3. Livraison et réception
-       Règles générales
Les produits seront livrés à l'adresse enregistrée dans votre compte , destination qui doit être cohérente avec la zone géographique précédemment convenue.
Il est donc recommandé à l’acheteur de vérifier ses coordonnées de livraison : Nom, Prénom, Adresse avant de valider sa commande.
Par défaut, les factures sont transmises sur l'adresse de messagerie indiquée par le Client dans son compte.
Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l'Acheteur ne sera acceptée.

-        Caractéristiques du système Colissimo de la POSTE
L'Acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d'absence, l'Acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours.
Grâce à ce mode de livraison, voici vos avantages :
·        "48h", soit 2 jours ouvrables ;
·        Nous vous informons de votre numéro de suivi afin de suivre en ligne votre colis ;
·        Une assurance intégrée de 23 EUR/kg minimum.
L'Acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste ou du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.
Dans l'hypothèse où l'Acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu : 
- d'appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie immédiatement auprès du préposé de la Poste (constat 170) ou auprès du bureau de poste le plus proche dans les 48h après réception du colis. 
- de signaler ces incidents dans les 48h à Bio is Biotiful par Email en contactant le service client : sasu.shopacteurs@gmail.com.
-        Caractéristiques du système Mini-Max de la POSTE
La Poste indemnise la perte ou l’avarie d’un envoi en Mini-Max sauf en cas de faute de l’expéditeur ou du destinataire ou de non respect des obligations qui résultent des Conditions Générales de Vente sur le site de la Poste.
Le montant de l’indemnisation en cas de perte ou avarie ne peut excéder 23 €/ kg de poids brut de marchandises manquantes ou avariées. Le poids brut s’entend du poids des marchandises qu’elle contient auquel il fauta jouter le poids de l’emballage. L’indemnisation est établie par tranche de poids comme suit : 0-100g : 2,30€ ; 101-250g : 5,75€, 251-500g : 11,50€ ; 501-1000g : 23€.
L'Acheteur choisit pour certains objets ce mode d’envoi à défaut du Colissimo. Ce produit n’a pas de suivi donc en cas de non réception ou avarie (avec preuve à l’appui) d’une commande une réclamation est à nous envoyer par mail afin que nous contactions la Poste. Si au retour de la réclamation de la Poste  ne nous indemnise pas parce que la Poste a statué sur le dossier de façon négative ( perte non avérée ou avarie non validée)dans ce cas nous ne pourrons pas vous indemniser et donc vous rembourser la somme d’indemnisation ci-dessus. Nous ne pourrons pas être tenu comme responsables si dans ce cas précis le client n’est pas indemnisé (cf courrier de décision de la Poste).
Si vous souhaitez avoir un suivi de vos envois il est donc vivement recommandé de choisir le mode d’envoi en Colissimo qui est accessible pour toutes  nos annonces.
-       Délais
Les délais de livraison, suite à validation de votre commande, sont les suivants:
- Colissimo et Mini-Max de la POSTE : pour la France, 3 à 5 jours ouvrés.

Nous nous engageons à envoyer vos colis sous 2 jours ouvrables suite à la date de votre commande.
Toute commande confirmée avant 13h, du lundi au vendredi (hors jours fériés), est généralement traitée le jour même dans la limite des stocks disponibles.
Et toute commande confirmée entre vendredi 12h et dimanche soir est généralement traitée le lundi suivant (sauf jour férié).

Ces délais sont communiqués à titre indicatif.
Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'Acheteur.
En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l'article L. 121-20-3 du code de la consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l'Acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.

Faute de livraison à l'expiration de ce délai, l'Acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande. Les sommes versées par l'Acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute autre indemnisation.
En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l'Acheteur devra le signaler par écrit (courrier, mail) à Bio is Biotiful afin d'améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre à Bio is Biotiful de procéder à une enquête auprès du transporteur.

Une enquête auprès du transporteur peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement ré-acheminé au lieu de livraison désigné dans le bon de commande.
En cas d’envoi en colissimo, après une enquête  de la Poste et si le colis n’a pas déjà été livré, le ou les produits seront renvoyés au client à l’issue de ces 21 jours ouvrés.
En cas d’envoi en Mini-Max,  selon la décision de la réclamation de la Poste :
•    perte avérée ou avarie validée : remboursement indemnité de la Poste en fonction du poids de l’envoi.
•    Perte non avérée ou avarie non validée : aucun remboursement ne pourra être réclamé.

-       Indisponibilité des Produits
Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de l'un des Produits, l'Acheteur en sera informé au plus tôt. Cette information pourra lui être notifiée, dans la mesure du possible, de la manière suivante :
- suite à la validation de sa commande, antérieurement à la livraison, par voie d'e-mail.
En cas de paiement par chèque bancaire, Bio is Biotiful remboursera par chèque le trop-perçu.
Dans tous les cas susmentionnés, l'Acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande en sollicitant :
-         soit le remboursement des sommes versées dans les trente (30) jours au plus tard après leur paiement, par e-mail en contactant le service client : contact@bioisbiotiful.com,
-          soit l'échange du ou des Produits indisponibles.
En cas d'échange de produit, les frais de livraison seront à la charge du consommateur.

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 121-20 du code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement.
Les produits doivent impérativement être retournés à Bio is Biotiful dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...), dûment scellés, et accompagnés du numéro de retour obtenu selon la procédure décrite à l'article 8 ci-dessous.
Quand un acheteur retourne des produits, tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'acheteur.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, Bio is Biotiful échangera le produit ou remboursera à l'Acheteur, dans un délai de quinze jours, les sommes correspondant aux produits acquis par lui.

8. Retour des produits par courrier

Pour retourner un article, l'acheteur doit au préalable contacter la société Bio is Biotiful pour obtenir un numéro de retour. Il peut le faire par mail en contactant le service client : contact@bioisbiotiful.com, en précisant le numéro de commande et la référence du ou des articles concernés tels que mentionnés dans le facture jointe dans le colis.
Une fois, le numéro de retour obtenu, l’Acheteur enverra le colis concerné à l'adresse suivante :
Bio is Biotiful
9 Rue de Dampierre
25490 BADEVEL
Bio is Biotiful n’acceptera aucun colis de retour s’il n’est pas accompagné d’un numéro de retour.
Bio is Biotiful n'acceptera pas non plus les colis adressés en port dû.
Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués précédemment, l'acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

9. Réserve de propriété
Bio is Biotiful conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

10. Responsabilité
La société Bio is Biotiful ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
La société Bio is Biotiful, en sa qualité de vendeur intermédiaire, ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages directs et indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.
Seule la responsabilité du fabricant reste entièrement engagée, notamment au titre des articles 1641 et suivants du code civil.
La société Bio is Biotiful ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient à l'Acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires.

11. Non-validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

12. Non-renonciation
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement auprès de l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

13. Loi applicable et juridiction compétente
Les ventes de produits de la société Bio is Biotiful sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre  la société Bio is Biotiful et l'Acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Belfort.

14. Mentions légales
Bio is Biotiful
Société par actions simplifiée unipersonnelle
au capital de 7000 euros

Siège social :
9 Rue de Dampierre
25490 BADEVEL

Contact Mail : contact@bioisbiotiful.com

La société Bio is Biotiful est immatriculée au RCS de Belfort  sous le numéro 517658324 et son N° de TVA Intra est  FR 37517658324.


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